Interdire la conversion de RPA en logements locatifs, plaide l’AQRP
20 septembre 2023
L’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) dépose, aujourd’hui, son mémoire concernant le projet de loi 31, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
L’AQRP est catégorique dans sa position : la conversion des RPA en logements locatifs standards doit être interdite, à moins qu’il n’existe des conditions claires et précises garantissant que les résidents continueront de bénéficier de soins et de services appropriés. Pour ce faire, des sanctions sévères doivent être prévues pour les contrevenants.
« L’AQRP considère qu’il est impératif que le gouvernement réévalue ce projet de loi afin d’y inclure des mesures de protection solides, visant à préserver le bien-être des résidents en RPA. Ces résidents méritent un traitement empreint de respect et le droit de vivre dans des environnements adaptés à leurs besoins », souligne le président provincial de l’AQRP, Paul-René Roy.
Abolir la clause F
De plus, l’Association adresse une demande pressante au gouvernement du Québec pour abolir la clause F applicable aux résidences privées pour aînés. Cette clause restreint le droit des locataires de refuser une augmentation de loyer lorsque l’immeuble a été construit récemment ou qu’il a changé d’affectation.
« La présence persistante de cette clause au Québec représente une menace alarmante pour les résidents de RPA, en particulier les plus vulnérables. Elle favorise indûment les propriétaires de RPA au détriment des droits des locataires, mentionne Paul-René Roy. Nous sommes déterminés à défendre les droits des locataires en RPA et nous continuerons à surveiller de près l’évolution de ce projet de loi et à plaider en faveur de mesures qui préservent la dignité des personnes aînées », plaide M. Roy.
À propos de l’AQRP
Fondée en 1968, l’AQRP représente les retraité(e)s des secteurs public et parapublic du Québec. Elle a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts économiques, financiers, culturels, intellectuels et sociaux de ses membres (préretraités et retraités de l’État) et de l’ensemble des aînés du Québec. Elle compte près de 35 000 membres.