L’AQRP dénonce la privatisation des RPA qui se fait au détriment des services publics de soutien à domicile
21 mars 2023
C’est dans le cadre du dépôt du projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer que l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) dénonce la privatisation des résidences privées pour aînés (RPA) au détriment du développement des services à domicile offerts par le réseau public.
Si le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés vient combler la hausse du coût des services, ce sont les contribuables québécois qui la financeront, encourageant ainsi la privatisation des services à domicile.
« Il serait beaucoup plus efficient de développer l’offre publique de soins à domicile à partir des CISSS ou des CIUSSS. Ceux-ci auraient l’avantage d’être gratuits et offerts en dehors d’une logique contractuelle toujours plus complexe », mentionne le président provincial de l’AQRP, Paul-René Roy.
L’AQRP demande au gouvernement du Québec d’instaurer différentes mesures pour permettre le dépôt de demandes conjointes en lien avec la fixation de loyer afin que les augmentations annuelles puissent être contestées de manière commune.
« Notre association ne croit pas que le projet permettrait d’apporter une réponse structurelle à la fermeture des petites RPA. La capacité des aînés à faible revenu de se loger adéquatement dépend aussi de la hauteur du soutien financier que les différents paliers de gouvernement accordent au logement social », souligne M. Roy.
Gestion du bail complexe
Même si des outils, des règles et des recours existent pour encadrer la relation entre les locataires et les RPA, ceux-ci — par leur complexité — ne prennent pas assez souvent en compte les différents facteurs de vulnérabilité présents chez les locataires de RPA.
Le vieillissement n’est pas automatiquement synonyme de détérioration de l’état de santé, mais il reste qu’après 85 ans, près du tiers des personnes aînées développeront, à divers degrés, une démence. Elles devront, avec des moyens cognitifs déclinants, gérer un bail de plus en plus complexe étant donné leurs besoins en matière de services à la personne.
« Le projet de règlement vient ajouter une complexité supplémentaire pour les locataires de RPA, car ceux-ci devront rapidement être confrontés à une logique marchande qui peut rapidement représenter un casse-tête insurmontable », soutient Paul-René Roy.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer vise à ajouter, aux fins du calcul nécessaire à la fixation ou au réajustement du loyer d’un logement situé dans une résidence privée pour aînés, un pourcentage applicable aux frais de service qui se rattachent à la personne même du locataire, lequel sera déterminé selon l’indicateur des prix à la consommation relatif aux services de soins de santé établi par Statistique Canada.
À propos
Fondée en 1968, l’AQRP représente les retraité(e)s des secteurs public et parapublic du Québec. Elle a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts économiques, financiers, culturels, intellectuels et sociaux de ses membres (préretraités et retraités de l’État) et de l’ensemble des aînés du Québec. Elle compte près de 35 000 membres.
Contact
Marc-William Gagné, conseiller aux communications et relations publiques
marc-william.gagne@aqrp.ca | 418 683-2288, poste 120 | Cellulaire : 581 668-1200