Hausses de loyers abusives dans les RPA
30 avril 2021
Québec, le 29 avril 2021 – L’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) poursuit ses démarches pour mettre fin aux hausses de loyers abusives dans les résidences privées pour aînés (RPA) et propose cinq mesures concrètes pour y parvenir. « La crise actuelle met de l’avant la hausse des prix des logements dans plusieurs régions du Québec. Or, les prix ahurissants et les augmentations abusives sont la réalité des locataires des RPA depuis plusieurs années. Faut-il rappeler que, dans une résidence, le loyer moyen est de 1844 $ par mois, mais qu’il peut grimper jusqu’à 3500 $ sans les services personnalisés ? En plus, certains propriétaires ont profité de la pandémie pour justifier d’autres augmentations. En tant que société, je crois qu’il est grand temps de se dire qu’assez, c’est assez ! » insiste Rose-Mary Thonney, présidente de L’AQRP
Revendications de l’AQRP :
- Prévoir la possibilité de mener une action collective, y compris par l’intermédiaire des associations de défense des droits des aînés.
- Prévoir une section consacrée aux problèmes spécifiques aux RPA au Tribunal administratif du logement (TAL).
- Établir qu’une décision qui a été rendue au TAL concernant les RPA, sur un sujet qui concerne la majorité des résidents de l’immeuble, soit applicable à tous les résidents qui ont des clauses ou des augmentations similaires.
- Que le ministère de la Santé et des Services sociaux établisse une grille tarifaire des services avec des prix plafonds ou un système de contrôle de l’indexation du coût de ces services.
- Que les RPA soient exclues des dispositions prévues à l’article 1955 du Code civil du Québec (impossibilité de refuser une hausse de loyer si l’immeuble est nouvellement construit depuis moins de cinq ans ou s’il a changé d’affectation il y a moins de cinq ans).
Ces revendications sont également avancées par plusieurs experts.
Guide pratique pour les résidents
Au-delà de ces revendications, l’Association croit qu’il est primordial d’outiller et d’informer les locataires pour que ceux-ci puissent connaître et faire respecter leurs droits. Elle lance donc un guide pratique regroupant les informations essentielles et les démarches à effectuer. « Devant un gouvernement qui sous-estime l’importance de la problématique et devant des propriétaires ayant beaucoup plus de ressources, les locataires doivent au moins pouvoir connaître les recours qu’ils ont à leur disposition. C’est l’objectif que nous poursuivons avec la publication de ce guide ! » explique la présidente de l’AQRP.
Pour consulter le guide pratique : https://www.aqrp.ca/documents/documentation/guide-RPA.pdf
À propos de l’AQRP
Fondée en 1968, l’AQRP représente les retraité(e)s des secteurs public et parapublic du Québec. Elle a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts économiques, financiers, culturels, intellectuels et sociaux de ses membres (préretraités et retraités de l’État) et de l’ensemble des aînés du Québec. Elle compte plus de 33 000 membres.- 30 -
Contact : Mathieu Hardy, conseiller aux communications et aux relations publiques
Mathieu.Hardy@aqrp.ca, 418-683-2288, poste 120