Frais accessoires : l’aqrp est à la fois optimiste et sceptique - et - l’aqrp sur la maltraitance

1 janvier 2016

L'AQRP réagit favorablement au récent virage à 180 degrés du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui, après avoir mené une véritable bataille législative à l'automne pour légaliser les frais accessoires, a subitement annoncé qu'ils seraient abolis. Rappelons que l'AQRP dénonce publiquement les frais accessoires depuis plusieurs mois déjà, notamment lors d'un point de presse qui a réuni une dizaine d'organisations représentant plus de 500 000 aînés .

L'AQRP considère cependant que deux conditions doivent être respectées pour qu'il y ait une véritable abolition :

  1. Que la loi québécoise soit modifiée afin d'abroger les articles légalisant les frais accessoires qui ont été introduits dans le projet de loi 20, l'automne dernier. Pour l'instant, le ministre a malheureusement exclu cette possibilité. Si le ministre veut vraiment aller de l'avant, pourquoi ne pas modifier la loi ?
  2. Que les sommes nécessaires pour compenser l'interdiction des frais accessoires soient puisées à même l'enveloppe de rémunération actuelle des médecins.

Le ministre de la Santé a affirmé qu'il n'était pas question « au moment où on se parle » de dédommager les médecins. Ce manque de clarté inquiète l'AQRP. Nous suivrons ce dossier de près au cours des prochains mois.

L'AQRP sur la maltraitance

Dans la foulée de l'élaboration du « Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées (PAM) 2017-2022 », le sous-ministre adjoint aux aînés, Christian Barrette, a convié les acteurs politiques et communautaires qui s'intéressent au sort des aînés à participer à une journée de consultation le 10 mai dernier. Le président de l'AQRP, Donald Tremblay, a participé en cette journée. Dans les jours qui ont suivi, les groupes étaient également invités à transmettre aux autorités gouvernementales leurs réflexions écrites sur ce sujet à partir d'une série de questions posées dans un document de travail préparé par les fonctionnaires du Secrétariat des aînés.

Voici des extraits du document déposé par l'AQRP.

Maltraitance et maintien à domicile...
« Au risque d'énoncer une évidence, pour mieux repérer les cas de maltraitance visant des personnes vivant dans leur domicile, il faut qu'il y ait davantage d'interventions à domicile. À cet effet, l'AQRP réclame depuis plusieurs années déjà une augmentation importante de l'offre de soins à domicile. Si cette demande a primairement pour objet de maintenir les gens à la « maison » le plus longtemps possible, ce qui est généralement leur souhait le plus cher, accroître les soins à domicile permettrait sans doute une meilleure détection des cas de maltraitance. Bref, cela permettrait de faire d'une pierre, deux coups. »

Dans les résidences privées...
« Nous croyons qu'il n'est pas suffisant de simplement octroyer aux autorités le pouvoir de retirer une certification aux propriétaires ou administrateurs reconnus coupables de maltraitance au sens du Code criminel. »

Dénoncer la maltraitance...
« On entend parfois qu'un projet de loi n'est pas nécessaire étant donné que la loi interdit déjà de maltraiter son prochain. À cela, nous affirmons que la maltraitance ne se limite pas qu'au Code criminel canadien. Par exemple, offrir de la nourriture de piètre qualité à ses résidents aînés n'est probablement pas un geste illégal à proprement parler, c'est néanmoins de la maltraitance. Ceci dit, il ne serait pas judicieux de faire l'économie d'un débat sur ce sujet. Nous invitons ainsi la ministre à le favoriser. Il s'agirait de vider la question une fois pour toutes. »

La version intégrale du mémoire est disponible ici.

 


[1] http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201605/02/01-4977108-quebec-veut-bannir-les-frais-accessoires.php

[2] http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201601/14/01-4939791-frais-accessoires-les-aines-demandent-aux-medecins-de-payer-la-facture.php

[3] http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201605/04/01-4977970-frais-accessoires-pas-de-compensation-pour-les-medecins-dit-barrette.php