La performance et le rendement de la cdpq : oui, mais pas à n'importe quel prix !

1 janvier 2015

À l'occasion de son audition du 19 mai, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 38, Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec, l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) a demandé au gouvernement et à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) de ne pas précipiter l'épargne individuelle et collective des Québécois dans des projets pour lesquels l'ampleur et la nature des risques encourus par les déposants sont toujours méconnus.

Les retraités de l'État sont bien entendus favorables au développement économique du Québec. Toutefois, nos régimes ont l'obligation légale d'être déposés entre les mains de la Caisse et cela devrait s'accompagner d'une garantie de transparence, d'indépendance et d'intégrité. Le président de l'AQRP, M. Donald Tremblay a rappelé que ni le cadre de l'entente commerciale, ni le projet de loi qui doit le valider n'offre encore l'assurance nécessaire pour que les déposants puissent dormir sur leurs deux oreilles et que les nombreux dérapages du passé liés aux grands chantiers d'infrastructure au Québec ne se reproduisent à nouveau.

Dans son mémoire, l'AQRP a notamment insisté pour que les mécanismes d'évaluation et de régulation publique des ententes soient renforcés par les remparts suivants :

  • que l'expert indépendant qui est chargé d'évaluer le potentiel commercial des projets d'infrastructures de transport en commun soit approuvé par les membres de l'Assemblée nationale du Québec;
  • que les ententes pour la réalisation d'infrastructures de transport en commun liant la CDPQ et le Gouvernement du Québec soient assujetties au domaine du Vérificateur général du Québec;
  • que l'Assemblée nationale du Québec ait le pouvoir de convoquer les différents comités mis en place par l'entente commerciale afin d'obtenir des éclaircissements sur la réalisation des projets d'infrastructures de transport en commun entrepris en vertu de l'entente commerciale.

De plus, afin de maximiser l'échange d'information et la transparence entre la Caisse de dépôt et placement et ses déposants, l'AQRP a également soulevé la pertinence :

  • que la proportion de représentants des retraités qui siègent aux comités de retraite des régimes public et parapublic soit minimalement doublée;
  • que l'évaluation du potentiel commercial et des pires scénarios envisageables (worst case scenario) soit rendue publique par un expert indépendant avant le dévoilement de chacun des projets qui seront financés par les déposants
  • que les états financiers des sociétés opérantes pour les projets d'infrastructures de transport en commun soient plus détaillés, distincts et assujettis au domaine du Vérificateur général du Québec.

Nous vous invitons à visionner la capsule de l'audition de l'AQRP en cliquant ici.

Le mémoire de l'AQRP est également disponible ici.