Communiqués de presse

Le 21 août dernier, les représentants de l'AQRP se sont présentés devant la Commission de l'aménagement du territoire afin de participer au débat portant sur la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur municipal. Rappelons que depuis l'entrée en fonction du nouveau gouvernement, au printemps dernier, l'AQRP, par voie de communiqués, avait exprimé à plus d'une reprise ses principales appréhensions concernant le dépôt d'un tel projet de loi. En réaction à ces sorties publiques, le nouveau ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, accompagné d'experts, de membres de son cabinet, de même que de M. Denys Jean, président-directeur général de la Régie des rentes du Québec, ont alors accepté de rencontrer les représentants élus de l'AQRP.

Depuis la tenue de cette rencontre, nombre d'appréhensions, d'incertitudes et de doutes sur le contenu de ce projet de loi se sont malheureusement confirmés aux yeux des retraités, notamment sur la question du partage des déficits passés, de la suspension de l'indexation, de la rupture des ententes passées et de l'absence des retraités au cours des négociations portant sur leurs conditions de vie.

Si la voie privilégiée par le projet de loi no 3 afin de rétablir la situation financière de ces régimes s'appuie sur la rupture de contrats dûment signés de gré à gré, jusqu'où cela nous mènera-t-il ? La rente dite « de base » sera-t-elle amputée à son tour ? Qui seront les prochains à subir les contrecoups de cette rétroaction « temporaire » ? Les retraités et futurs retraités des secteurs public et parapublic pour lesquels les prochaines négociations sont prévues en 2015 ?

Devant les membres de la Commission de l'aménagement du territoire, le président de l'AQRP, M. Donald Tremblay, le 1er vice-président, M. Normand Bérubé et le directeur général, M. Gabriel Pinard, ont donc sensibilisé les parlementaires sur les principaux enjeux suivants :

• Le projet de loi no 3, en cherchant à s'appliquer à tous les régimes, et ce, peu importe leur situation financière, instaure un cadre et des conditions de négociation fixées à l'avance incompatibles avec le respect des ententes passées;
• Le projet de loi no 3, par son objectif de permettre aux municipalités de décréter unilatéralement la fin des clauses d'indexation, cautionne injustement la perte de pouvoir d'achat et a pour effet d'appauvrir graduellement et volontairement un groupe de la population en particulier, les personnes retraitées;
• Le projet de loi no 3, en précisant explicitement que les négociations ne regrouperont que les organismes municipaux et les représentants d'actifs, perpétue volontairement l'absence significative d'une catégorie particulière de participants, les personnes retraitées, au sein des discussions ayant une incidence directe sur leurs conditions de vie;
• Le projet de loi no 3 introduit le principe de paiement rétroactif des déficits attribuables à certains types de participants au régime de retraite, ce qui a notamment pour effet d'entrer en violation l'esprit même d'un contrat, de cibler certaines catégories de participants comme « boucs émissaires » des déficits accumulés par les régimes de retraite et de fragiliser le lien de confiance entre les générations;

Comme les représentants de l'Association l'ont mentionné, les résultats des travaux de cette commission seront sans doute un prélude aux prochaines négociations qui auront lieu dans le secteur public en 2015. C'est pourquoi il devient important de commencer à sensibiliser les retraités, de même que les députés de toutes les régions du Québec, sur l'importance de continuer à promouvoir et à protéger les régimes de retraite à prestations déterminées.

La santé financière et la pérennité des régimes de retraite sont plus que souhaitables; elles sont nécessaires. Mais pas à n'importe quel prix.