L'AQRP s’illustre comme une voix incontournable dans la défense des droits des aînés, en portant leurs préoccupations directement aux plus hauts niveaux décisionnels. Que ce soit à l’Assemblée nationale ou sur la scène fédérale, l’AQRP intervient activement auprès des instances politiques pour influencer les politiques publiques, revendiquer des conditions de vie dignes et veiller à ce que les enjeux touchant les aînés soient une priorité.
La ministre Bélanger modifie le programme d'allocation en RPA à la demande de l’AQRP
La ministre responsable des Aînés, Mme Sonia Bélanger, modifie le programme d’allocations personnalisées pour RPA (PAP) afin d’en retirer un aspect problématique, et ce, à la demande des six groupes partenaires, dont l’AQRP. Rappelons que ce programme prévoyait le versement d’une aide financière aux RPA, mais qu’il impliquait également de modifier le bail du locataire qui le rendait responsable de ses soins d’un point de vue légal et financier.
Désormais, la relation contractuelle concernera uniquement le CISSS-CIUSSS et la résidence, sans aucun impact sur le bail du locataire. Aucun montant additionnel ne sera exigé des locataires pour compenser la différence éventuelle entre la grille tarifaire établie par le MSSS et les tarifs en vigueur dans la RPA. Dans le cadre du programme, et pour l’instant, l’évaluation des besoins des locataires sera faite exclusivement par du personnel du réseau public de santé et des services sociaux.
L’AQRP défend les locataires aînés
À la suite de l’enquête nationale menée par l’AQRP sur les évictions en résidences privées pour aînés (RPA), la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a déposé le projet de loi projet de loi 31 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
Ce projet de loi limite le droit d’éviction des locateurs et renforce la protection des locataires aînés. Le président provincial de l’AQRP, Paul-René Roy, a fièrement représenté la voix des aînés lors d’une conférence de presse pour élargir la loi Françoise David afin de protéger les aînés d’évictions malhonnêtes et malintentionnées.
Notre association salue ce projet de loi, même si la porte reste entrouverte pour les changements d’affectations en RPA dûment autorisés par santé Québec. Chaque année, l'AQRP continuera de publier son enquête nationale sur les évictions en RPA afin de vous tenir informés de la situation.
L’AQRP conçoit un guide pratique pour les personnes aînées victimes d’évictions en RPA
Le Guide de prévention des évictions en RPA contient :
- Portrait des évictions en RPA au Québec;
- Informations de sensibilisation sur les personnes aînées évincées;
- Propositions de mesures concrètes pour prévenir les évictions des résidents en RPA;
- Conseils pour les proches aidants de personnes aînées évincées.
L’AQRP réclame l’augmentation de la pension fédérale dès 65 ans
L’AQRP a été conviée aux nombreuses mobilisations du Bloc Québécois afin de défendre le projet de loi C-319 — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension). La présidente régionale de l’AQRP de l’Outaouais, Diane Dupéré, y a prononcé des allocutions pour l’occasion.
Le projet de loi C-319 vise à accorder l’augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) dès l’âge de 65 ans. Il vise aussi à hausser l’exemption de 5000 $ à 6500 $ pour le revenu d’emploi d’une personne dans le calcul du montant du Supplément de revenu garanti (SRG).
Le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), a été adopté à l’unanimité en Comité le 19 mars 2024. Le débat à l’étape du rapport se fera cet automne. Le gouvernement devra donner par la suite la recommandation royale (octroi des crédits) pour permettre le vote à la troisième lecture à la Chambre des communes.
Pour les personnes âgées de 65 à 74 ans, le montant maximum de la SV pour l’année 2023 est de 691 $ par mois, tandis que, pour les personnes âgées de 75 ans et plus, le montant maximum est de 760,10 $ par mois. Cette différence est destinée à aider les personnes âgées de 75 ans et plus qui pourraient avoir des dépenses plus élevées liées à leur santé ou à leur vie quotidienne.
Pour l’AQRP, cette distinction en fonction de l’âge est considérée comme discriminatoire. Selon notre association, l’âge de 75 ans a été choisi arbitrairement et nous estimons qu’il est injuste de priver les personnes âgées de 65 à 74 ans de cette prestation supplémentaire, alors qu’elles pourraient également avoir des besoins financiers importants.
En août 2023, l’AQRP a rencontré Retraite Québec afin de mettre à jour ses connaissances concernant les modifications législatives apportées à tous les régimes de retraite du secteur public administrés par cet organisme. En vertu de ces modifications, certains de nos membres ont droit à un crédit de rente bonifié. Cela signifie que certains d’entre vous pourront recevoir un montant forfaitaire supplémentaire, en plus de leur rente de retraite pour l’année en cours. Il est important de mentionner que ce montant n’aura aucun effet sur votre rente annuelle. Nous tenons à vous assurer que notre association sera informée à l’avenir de toute modification majeure de la part de Retraite Québec qui touchera nos membres. Nous vous tiendrons au courant par le biais de nos communications habituelles, tels que nos BOOMerang et notre infolettre mensuelle, le cas échéant.
L’AQRP lance une grande campagne médiatique afin de démontrer les pertes relatives que les retraités du secteur public ont subies pendant la période de la désindexation partielle. Nous profiterons de l’occasion pour demander au gouvernement du Québec de s’organiser afin que, dorénavant, les rentes soient pleinement indexées dans le secteur public.
Entrevue — Les retraités du secteur public n’ont pas la pleine indexation
Communiqué de presse - L'inflation gruge le pouvoir d'achat des retraités
Dans le cadre de cette campagne, l’AQRP a réalisé une recherche avec l’Observatoire de la retraite, en novembre 2022, afin de vulgariser l’enjeu de la désindexation auprès de la société québécoise, des intervenants politiques et de ses membres. Dans cette étude, l’indexation du RREGOP est abordée dans un contexte où la Banque du Canada cherche à maîtriser l’inflation dans une fourchette entre 1 % et 3 %. Ainsi, l’étude de l’Observatoire nous révèle que, plus l’inflation est élevée, moins les rentes non indexées ou partiellement indexées permettent aux rentiers d’acheter des biens ou des services.
Rapport de recherche – Les effets de la désindexation des rentes sur la situation financière des personnes retraitées du RREGOP
L’AQRP lance une grande campagne médiatique afin de démontrer les pertes relatives que les retraités du secteur public ont subies pendant la période de la désindexation partielle. Nous profiterons de l’occasion pour demander au gouvernement du Québec de s’organiser afin que, dorénavant, les rentes soient pleinement indexées dans le secteur public.
Entrevue — Les retraités du secteur public n’ont pas la pleine indexation Communiqué de presse - L'inflation gruge le pouvoir d'achat des retraités
Dans le cadre de cette campagne, l’AQRP a réalisé une recherche avec l’Observatoire de la retraite, en novembre 2022, afin de vulgariser l’enjeu de la désindexation auprès de la société québécoise, des intervenants politiques et de ses membres. Dans cette étude, l’indexation du RREGOP est abordée dans un contexte où la Banque du Canada cherche à maîtriser l’inflation dans une fourchette entre 1 % et 3 %. Ainsi, l’étude de l’Observatoire nous révèle que, plus l’inflation est élevée, moins les rentes non indexées ou partiellement indexées permettent aux rentiers d’acheter des biens ou des services.
Rapport de recherche – Les effets de la désindexation des rentes sur la situation financière des personnes retraitées du RREGOP
Pour illustrer cet impact, nous avons utilisé le concept de la métaphore de la ligne rouge. La ligne rouge nous projette dans le temps et représente la perte de pouvoir d’achat pour les travailleurs de la fonction publique. En mettant en scène des retraités du secteur public, tels que des enseignants, des infirmiers et des employés d’administration, ce concept explore les conséquences de la désindexation du RREGOP sur le pouvoir d’achat des travailleurs de la fonction publique.
Afin de répondre au vieillissement de la population, l’AQRP propose aux différents partis politiques de bâtir un plan d’action pour nous assurer que l’ensemble de la population québécoise puisse mettre en relief les rapports qu’entretiennent, au quotidien, les intervenants en soutien à domicile avec leur clientèle âgée dans un contexte de maintien et de soins à domicile.
Accéder au Plan d’action concerté sur le soutien à domicile.
Plusieurs faillites d’entreprises au Québec ont laissé des milliers de prestataires de régimes de retraite à prestations déterminées aux prises avec des baisses de prestations significatives. L’exemple le plus récent est celui des retraités du Groupe Capitales Médias (GCM) à qui on a amputé leur régime de retraite de 25 à 30 %.
L’AQRP est solidaire avec ces retraités et elle appuie l’instauration d’une assurance pour les régimes de retraite. En raison de la non-indexation ou de l’indexation partielle, les retraités de la fonction publique sont bien placés pour comprendre ce que représente une perte importante du pouvoir d’achat.
Actions posées
- Réactions sur les réseaux sociaux ;
- Communiqué de presse émis le 19 décembre ;
- Contact avec les équipes des oppositions (équipe de Sylvain Gaudreault et celle de Vincent Marissal) ;
- Dépôt de la demande à l’Assemblée nationale le 11 février 2020 ;
- Partage de la pétition sur nos réseaux sociaux.
Réponse du gouvernement
Le ministre Éric Girard croit que les entreprises ne veulent pas assumer la prime qui y serait associée. Selon lui, le Québec impose déjà significativement les entreprises. Pour Québec, la solution pour l’avenir passe davantage par la création d’un nouveau type de fonds de pension, soit les régimes à prestations cibles ; ce sur quoi le ministre Girard affirme travailler.
Régimes de retraite : en route vers des régimes à prestation cible
En novembre 2019, le gouvernement Legault a confirmé que Retraite Québec travaillait à l’élaboration d’un cadre pour l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles. Le désir du gouvernement est d’élargir les possibilités dans l’éventail des régimes offerts. Ainsi, s’il est difficile de prédire le rythme d’adoption de ces futurs régimes, nous savons qu’ils devraient faire l’objet d’un projet de loi au cours des prochains mois Ceux-ci seront d’abord adoptés dans le secteur privé, mais ils pourraient éventuellement s’étendre dans le secteur public.
La situation financière des régimes de retraite s’étant détériorée depuis quelques années[1], plusieurs employeurs ont délaissé les régimes à prestations déterminées (PD) pour des régimes moins contraignants (principalement pour des régimes à cotisations déterminées [CD][2]). Les régimes à prestations cibles (PC) sont généralement considérés comme le principal modèle de régime de retraite qui remplacera les régimes à prestations déterminées, mais, jusqu’à maintenant, ce modèle n’était permis que pour certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers.
Et pourquoi ce modèle est-il privilégié par les employeurs ?
Pour le comprendre, il faut d’abord dresser les principales caractéristiques distinctives de ces régimes.
Régime à prestations déterminées (PD)
- Il garantit (théoriquement) un revenu prévisible de retraite jusqu’à la fin de vos jours.
- Le montant de la pension est calculé selon une formule qui tient normalement compte du salaire et des années de service auprès de votre employeur.
- En général, le revenu est indexé à l’inflation.
- L’employeur est responsable d’investir les cotisations afin qu’il y ait suffisamment d’argent pour permettre le versement des prestations à tous les participants au régime dans l’avenir.
- S’il n’y a pas suffisamment d’argent, l’employeur doit verser la différence.
Régime à prestations cibles (PC)
- La cotisation patronale est fixée à l’avance.
- Les prestations versées au moment de la retraite dépendent du niveau de rendement du régime de retraite.
- L’indexation est limitée ou conditionnelle.
- Les employés assument tous les risques. Ils connaissent leurs cotisations, mais pas la prestation qu’ils recevront à la retraite.
- L’accessibilité au régime est limitée par la loi.
Le mécanisme d’un régime retraite peut se conceptualiser ainsi :
Cotisations des employés + Cotisations de l’employeur + Rendements = Prestations
Il y a deux grandes variables inconnues : le rendement de la caisse de retraite et les prestations (tributaires de la survie du particulier).
Dans un régime PD, la prestation étant fixe, l’élément qui compensera advenant un rendement insuffisant est la cotisation de l’employeur. Dans un PC, la cotisation de l’employeur étant fixe, l’élément compensatoire sera la prestation du retraité ou la cotisation de l’employé.
La totalité du risque repose donc uniquement sur le dos des employés.
Afin de limiter les risques de déficit de la caisse de retraite, on délaisse donc complètement la sécurité des prestations. Le risque est alors entièrement transféré aux participants actifs et retraités (qui sont pourtant les moins en mesure du supporter un tel risque). Voilà pourquoi les employeurs privilégient les régimes à prestations cibles et demandent au gouvernement de légiférer pour les permettre.
Si la santé financière et la pérennité des régimes de retraite sont des enjeux prioritaires pour l’AQRP, la prévisibilité des revenus pour les retraités l’est tout autant. L’Association suit donc de très près l’évolution de ce dossier (notamment via notre participation à l’Observatoire de la retraite). Dans les prochaines semaines, l’AQRP s’assurera de faire connaître ses inquiétudes au gouvernement et militera en faveur d’alternatives moins risquées pour les retraités (le Régime de retraite par financement salarial [RRFS], par exemple).
Tableau des types de régimes de retraite
Tableau des principaux régimes de retraite de la fonction publique
[1] La baisse des taux d’intérêt, la baisse des rendements sur le marché et les changements démographiques (vieillissement de la population) expliquent en grande partie cette détérioration.
[2] Le fonctionnement d’un régime à cotisation déterminée est comparable à celui d’un REER.
Dans le contexte démographique actuel, pour les personnes à mobilité réduite, l’accessibilité aux bâtiments constitue un enjeu incontournable. En vieillissant, les incapacités liées à la mobilité sont de plus en plus importantes et affectent l’autonomie et la possibilité de contribuer à la société (incapacité de plus de 40 % pour la population âgée entre 75 et 84 ans et plus de 65 % chez les 85 ans et plus[1]).
La Charte des droits et libertés de la personne considère le droit à l’accessibilité comme un droit fondamental et une expression de la dignité humaine des personnes handicapées. Or, la réglementation québécoise reflète-t-elle ce principe ?
Une réglementation qui apparaît en 1976
En 1976, le Code de construction du Québec introduit les premières exigences d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les nouveaux bâtiments. Par la suite, d’autres exigences ont été progressivement introduites pour favoriser l’accessibilité. Il s’agit d’exigences minimales pour assurer un parcours sans obstacle permettant aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux bâtiments et aux services qui y sont offerts.
Pour les immeubles construits avant 1976, il n’existe aucune exigence d’adaptation pour les besoins des personnes à mobilité réduite. Toutefois, lors de rénovations majeures, certains de ces bâtiments doivent se conformer aux exigences d’accessibilité.
Un changement d’approche nécessaire
Ce cadre légal est critiqué par certains acteurs, notamment par le Regroupement des activistes pour l’inclusion du Québec (RAPLIQ). Pour eux, le cadre juridique québécois relatif aux bâtiments n’est pas à l’avant-garde des normes d’accessibilité et constitue un ensemble disparate de normes peu efficaces et non coordonnées.
L’AQRP partage cet avis et croit que le gouvernement doit adopter une approche beaucoup plus proactive. Certaines mesures devraient être mises en place pour inciter les acteurs privés et publics à rendre conformes leurs bâtiments (construits avant 1976). Il s’agit d’une question d’équité et d’égalité. Il est tout à fait anormal qu’en 2020, certains immeubles (ouverts aux publics) demeurent inaccessibles aux personnes à mobilité réduite.
[1] Selon une enquête menée par l’Institut de la statistique en 2011.